• Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société JB Atelier :
  SARL au capital de 10 000,00 €
  Siège : 2 Rue du Pré Nian / Angle Rue de la clavurerie, 44000 Nantes
  RCS Nantes 502 775 406 | TVA FR92 502 775 406 00015
  Tél. : 09 83 40 11 11
  E-mail : infonantes@sapio-arts.fr
  ci-après dénommée « Apério »et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de JB Atelier / www.aperio.games ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour les particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTICULIERS

Protection des mineurs

L’Utilisateur doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342‑1 CSP). En validant sa commande, l’Acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans.

Article 1 — Objet

JB ATELIER propose des prestations culinaires, événementielles et une boutique en ligne via www.aperio.games. Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Inscription

Les achats se font en ligne ou par téléphone, dans la limite des places et stocks disponibles. La commande devient définitive après :

• réception de l’e‑mail de confirmation,
• réception du règlement.

Article 3 — Tarifs et règlement

Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.

Paiement

Le règlement est exigible immédiatement. Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, chèque, bon cadeau Apério.

Retard de paiement

Tout retard supérieur à 30 jours entraîne des pénalités (3× le taux légal).

Report

Un report est possible si demandé par écrit 5 jours ouvrables avant la prestation. Un bon cadeau valable 12 mois peut être émis.

Boutique en ligne

Produits

Chaque Produit dispose d’un descriptif conforme à l’article L.111‑1 du Code de la consommation. Les visuels sont indicatifs et peuvent varier.

Les informations figurant sur l’emballage prévalent en cas d’allergies.

Cas particulier : Apério – La Box

Prestation « mystère » dont les ingrédients doivent être découverts. Les informations allergènes sont fournies via un lien avant la prestation. En cas de doute, il est recommandé de ne pas poursuivre l’expérience.

Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, JB ATELIER peut proposer :

• un remplacement,
• une nouvelle date,
• ou un avoir.

Les Produits restent la propriété de JB ATELIER jusqu’au paiement intégral.

Modalités de commande

Inscription

Création d’un compte avec informations exactes et à jour.

Validation

La validation vaut acceptation des CGV. Un e‑mail de confirmation est envoyé.

Paiement

Paiement immédiat et sécurisé.

Livraison

Zone de livraison

France métropolitaine (hors zones non desservies). Livraisons internationales sur demande.

Délais

Indiqués dans l’e‑mail de confirmation. Comprennent traitement + transport.

Réclamations

En cas de retard : contact par e‑mail ou téléphone. Enquête ouverte → renvoi, avoir ou remplacement.

Réception

Le client doit vérifier le colis et signaler toute anomalie sous 3 jours.

Produits frais

Les plats ou produits frais éventuellement emportés ou réceptionnés par le client doivent être conservés au froid et consommés dans la journée. JB ATELIER ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise conservation ou d’une consommation tardive.

Article 4 — Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours (hors Produits frais et exclusions légales). Remboursement par le même moyen de paiement ou avoir sur demande.

Article 5 — Garanties légales

Application des garanties :

• conformité (L.217‑1 et suivants),
• vices cachés (1641 à 1648 C. civ.).

Article 6 — Limitation de responsabilité

JB ATELIER n’est pas responsable :

• des erreurs mineures dans les visuels,
• de l’usage inapproprié des Produits,
• du non‑respect de la chaîne du froid,
• des cas de force majeure.

Article 7 — Responsabilité (cours et ateliers)

Le client doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité. JB ATELIER n’est pas responsable :

• des dommages causés au client ou à ses biens,
• des pertes d’effets personnels,
• du résultat des recettes reproduites ultérieurement.

Article 8 — Données personnelles

Les données sont utilisées pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 9 — Différend

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige : recherche d’une solution amiable, puis compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes.

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine seront communiquées sur simple demande.

🎁 Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

Article 1 — Objet

Le Bon Cadeau est un moyen de paiement utilisable pour les prestations et produits proposés par JB ATELIER. Il n’est pas nominatif et peut être offert à un tiers.

Article 2 — Achat du Bon Cadeau

Achat possible :

• au restaurant Sapio,
• sur www.aperio.games,
• par voie postale.

Le prix dépend de la prestation choisie. Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3 — Paiement

Paiement possible :

• en boutique : carte bancaire, espèces, chèque,
• en ligne : carte bancaire.

Article 4 — Livraison du Bon Cadeau

Expédition sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Envoi par e‑mail ou courrier suivi.

Article 5 — Droit de rétractation

Délai de 7 jours à compter de la réception du Bon Cadeau. Retour à la charge de l’acheteur. Remboursement sous 30 jours si le Bon Cadeau est retourné en parfait état.

Article 6 — Utilisation du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau permet d’acheter une prestation ou un produit sur www.aperio.games. Les achats réalisés avec un Bon Cadeau sont soumis aux CGV en vigueur au moment de l’achat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ÉVÈNEMENTS PRIVÉS & PROFESSIONNELS

Article 1 — Objet

JB ATELIER propose des prestations de restauration et des prestations événementielles (cours de cuisine, Expérience Apério, ateliers, prestations sur mesure) destinées aux entreprises et aux groupes de particuliers.

Le contenu, le lieu, les dates, les horaires et le prix de l’Évènement sont définis dans un devis transmis par écrit.

L’acceptation écrite du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

Un acompte de 55 % TTC doit être versé 15 jours avant l’Évènement. La réservation devient définitive à réception de cet acompte.

Avant paiement, la réservation est provisoire. Tout retard peut entraîner un report sans responsabilité de JB ATELIER.

En cas de report dû au retard de paiement, l’acompte reste dû et l’Évènement peut être reprogrammé dans un délai de 6 mois.

Article 3 — Tarifs et règlement

Les prix sont exprimés en euros HT.

Paiement par :

• virement bancaire,
• chèque (banque domiciliée en France ou Monaco).

Tout retard de paiement au‑delà de 30 jours entraîne des pénalités (3× le taux légal).

Article 4 — Modification du nombre de participants

Jusqu’à 5 jours avant l’Évènement

→ Ajustement du prix selon le devis, sans pénalité.

Moins de 5 jours avant

• Diminution : pas de réduction du prix.
• Augmentation : soumise à accord, facturation au forfait individuel.

Article 5 — Annulation par le client

Au plus tard 15 jours avant

→ L’acompte est conservé mais réutilisable dans les 6 mois.

Entre 15 et 5 jours

→ 50 % de l’acompte est acquis à JB ATELIER. → Le solde est réutilisable dans les 6 mois.

Moins de 5 jours

→ L’acompte est intégralement acquis à JB ATELIER.

Sans reprogrammation dans les 6 mois, les sommes restent acquises.

Article 6 — Absence de droit de rétractation

Les Évènements sont des prestations datées : aucun droit de rétractation (L.121‑20‑4).

Article 7 — Responsabilité

JB ATELIER peut annuler en cas de force majeure.

Le client accepte les ajustements de recettes liés aux aléas du marché.

Les participants doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité.

JB ATELIER n’est pas responsable :

• des dommages aux personnes ou aux biens,
• des pertes d’effets personnels,
• du résultat des recettes reproduites ultérieurement,
• des conséquences d’une mauvaise conservation des plats emportés.

Article 8-Propriété :

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par JB Atelier ».

Article 9-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’une prestation font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.aperio.games et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à JB atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes.

Article 10-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : (infonantes@sapio-arts.fr).

Les données enregistrées sur le site www.aperio.games peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes.

Mentions Légales

Article 1-Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site Internet www.aperio.games :

Editeur :

JB Atelier

SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 502 775 406,

Siège social : 11 rue de la clavurerie , 44000 Nantes

Téléphone : +33 (0)9 83 40 11 11

E-mail : contact@aperio.games

hébergeur du site Internet :

OVH

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Responsabilité éditoriale :

Directeur de la publication : Jérôme Bourgeois

Développement du site Internet et maintenance technique :

Responsable du site Internet : JB Atelier

L’accès au site Internet www.aperio.games ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

Article 2-Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur le site www.aperio.games, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de JB ATELIER ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, modifiés, distribués, transmis, publiés, exploités ou réutilisés, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de JB ATELIER.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 3-Confidentialité et données personnelles : 

Dans le cadre de ses activités, JB ATELIER collecte et traite des données personnelles nécessaires :

• au traitement des commandes,
• à la gestion du compte client,
• à la livraison des Produits,
• à la communication d’informations commerciales (si le client y a consenti).

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : infonantes@sapio-arts.fr

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au traitement des commandes (transporteurs, prestataires de paiement…).

Article 4- Contenu du site :

JB Atelier met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations sont données à titre indicatif et informatif.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, JB Atelier ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 Article 5- Fonctionnement technique du site :

Le site Internet est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de JB atelier puisse être recherchée.

 Article 6-Différend :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter JB ATELIER afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de JB ATELIER, sauf disposition légale contraire.

Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation.

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet www.aperio.games font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.
Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute .

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer à l’internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.aperio.games et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes.

A l’instar de nombreuses sociétés, JB Atelier emploie l’utilisation de « cookies » sur le site www.aperio.games, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Ce cookie ne permet pas à JB Atelier d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d’un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 1 an.

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1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée