Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société JB Atelier :
SARL au capital de 10 000,00 €
Siège : 2 Rue du Pré Nian / Angle Rue de la clavurerie, 44000 Nantes
RCS Nantes 502 775 406 | TVA FR92 502 775 406 00015
Tél. : 02 40 47 57 06
E-mail : contact@aperio.games

ci-après dénommée « Apério » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de JB Atelier / www.aperio.games

ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Conditions générales de vente pour les particuliers

Utilisateur – protection des mineurs

L’Utilisateur est une personne physique, qui commande sur le site à des fins personnelles, et dispose de la capacité juridique pour s’engager contractuellement, au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l’Acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 1- Objet :

JB ATELIER propose des prestations de restauration & événementielles (sur place ou extérieur et/ou à emporter et/ou en livraison), des prestations de cours pour les particuliers et une boutique en ligne qui sont présentées sur son site internet à l’adresse www.aperio.games

Le contenu de la prestation de restauration, des activités événementielles ou du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix est présenté sur le site internet. De la même façon, le site internet liste les éléments disponibles à l’achat via la boutique en ligne.

L’achat d’une ou plusieurs prestations implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de JB ATELIER (www.aperio.games).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par JB ATELIER sur le site www.aperio.games

Article 2- Inscription :

L’acte d’achat se fait via le site internet de « Apério » ou par téléphone, dans la limite des places et du stock disponibles.

L’acte d’achat peut être effectué si les prestations sont ouvertes à la réservation sur le site internet de Apério.

L’achat devient définitif à réception d’un e-mail de confirmation de Apério & bonne réception du règlement de la dite prestation.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Extraits du Code de la consommation :

Art. L.217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.217-5. – Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l’usage auquel on le destine en raison d’un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acquis à un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

JB Atelier s’engage, après évaluation du vice :

* à rembourser la totalité du prix du produit retourné,

* à en rembourser une partie si le Client décide de conserver le produit livré.

La garantie ne joue pas sur les vices apparents.

Extraits du Code civil :

Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’exercent auprès de JB Atelier :

* par email via à l’adresse contact@aperio.games

* par téléphone : depuis la France : 02 40 47 57 06. Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au samedi de 10 heures à 18 heures.

* par voie postale : JB Atelier, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Droit de rétractation

Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de JB Atelier en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l’Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation légal, pour tout ou partie de sa commande, sauf pour les Produits Frais.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande, et en cas de livraison des Produits séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L’Utilisateur n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais à l’exception des frais de retour et des frais de livraison.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’Utilisateur peut l’exercer:

en contactant le service client à l’adresse contact@aperio.games
en joignant un conseiller clientèle : 02 40 47 57 06, du mardi au samedi de 10h00 à 18h.

L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à JB Atelier, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Le colis devra permettre impérativement l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d’une livraison standard proposé par JB Atelier, à l’exception des frais de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou l’échange du produit.

En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle JB Atelier aura récupéré le produit ou celle à laquelle l’Acheteur aura justifié de leur expédition.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;
Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ce qui exclut le droit de rétractation pour les ventes de vins en primeur.

L’Utilisateur déclare être conscient que pour l’achat d’un produit pouvant entrer dans l’une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l’accepte expressément.

Garanties légales

JB Atelier est tenue à l’égard de ses Utilisateurs de la garantie légale de conformité dans les conditions et délais fixés par la loi et notamment par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, JB Atelier s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et à sa description sur le Site.

JB Atelier s’engage, selon le choix de l’Utilisateur et ce qu’il possible de faire, conformément aux dispositions de l’article L.217-9:

* soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

* soit à l’échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,

* soit, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, émettre au profit de l’Utilisateur d’un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Modes de livraison

Livraison par Chronopost (Chronofresh) :

Lors du départ de la commande, l’Utilisateur en est informé dans la mesure du possible par courrier électronique ou SMS indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site www.chronopost.fr. L’Utilisateur est livré dans un délai de 24 heures suivant l’expédition.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres, indiquant la procédure permettant de retirer le colis.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’agissant de produits frais, périssables, il lui appartient de faire le nécessaire pour être livré rapidement et prendre possession des produits livrés dans les meilleurs délais.

Livraison par Colissimo

Lors du départ du colis, l’Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet de La Poste. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste pendant la durée portée sur cet avis. L’Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition en bureau de Poste dépassé, le colis sera renvoyé à JB atelier.

Spécificité de la livraison des produits frais

L’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables et que l’emballage fourni par JB Atelier permet leur conservation pendant un temps limité (maximum 7 jours). Ainsi, dans le cadre d’une commande de produit frais, il doit IMPERATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis lors la première présentation ou dans les meilleurs délais. L’utilisateur veillera à préserver la chaîne du froid dés réception du colis.

Dans le cas contraire, les produits pourraient devenir impropre à la consommation. A ce titre, JB Atelier ne saurait être tenue responsable des conséquences sanitaires de sa consommation et ceci quelle que soit la raison de la non réception du colis dans le délai initialement prévu et/ou du non-respect de la chaîne du froid à la sortie de notre établissement.

Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Utilisateur ne respecte pas les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Les frais de traitement et de port

Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur.

Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats / volume d’achat. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

Les tarifs sont les suivants :

Livraison France (cf. territoire couvert):	à partir de 10 €
Commande dont le volume dépasse 1 M3 :	Selon devis prestataire €

1.Expérience & Battle « Apério »

Le prix est celui qui figure sur le site internet de Apério au jour de l’achat / réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix de l’expérience « Apério » et de ses déclinaisons est dû à la commande.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après la prestation donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de JB ATELIER.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Apério ou par tout autre bon cadeau accepté par JB Atelier au jour où la prestation a lieu.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Conditions de report :

Une prestation peut être reportée à la demande du client uniquement si cette demande est formulée par écrit (email ou courrier) et parvient à JB Atelier au moins 5 jours ouvrables avant la date de ladite prestation. Dans le cas contraire, l’inscription est maintenue.

Un bon Cadeau Apério pourra être émis en compensation de cette annulation et utilisable pendant une durée de 3 mois (trois mois) sur les prestations Apério.

2.Boutique en Ligne

Produits »Les Produits » désignent l’ensemble des produits proposés à la vente par Sarl JB Atelier sur son site internet www.aperio.gamesLes Produits & services proposés par www.aperio.games sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.Chaque Produit & service fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L’ensemble des informations concernant chaque Produit sont communiquées à sarl JB Atelier par ses fournisseurs.Sarl JB Atelier fait tout son possible pour que ces descriptifs, les visuels, photographies, schémas, films vidéo ou autre support présentant les Produits soient le plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit le contenu.Le poids indiqué sur la fiche des Produits à poids variable peut présenter une différence avec le descriptif selon l’approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.Si malgré toutes les précautions prises par Sarl JB Atelier des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplètes ou faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.CAS PARTICULIER : Apério, la BoxApério « la Box » étant une prestation « Mystère », collectée sur place ou livrée chez le client, dont l’objectif est de trouver les ingrédients « Mystère » contenus dans la boîte, nous ne fournissons pas d’informations sur l’emballage du produit au préalable.Toutefois, dans un souci de protection des populations concernées, Aperio, « la box » est une animation construite dans le respect des besoins de chacun, que vous soyez végétarien ou contraint par l’un des 14 allergènes reconnus.Liste officielle : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaireEn cas d’intolérance alimentaire, le Client est invité à se reporter aux éléments fournis lors de la réservation et / ou en amont de la prestation sur la plateforme « Apério » utilisée pour la prestation via un lien hypertexte afin de s’assurer qu’aucun ingrédient figurant dans la composition de ladite boite ne pose problème.Un numéro de contact téléphonique (02 40 47 57 06) et une adresse mail (contact@aperio.games) sont à disposition pour répondre à d’éventuelles questions. Si toutefois un doute subsiste à la lecture des informations fournies, JB atelier recommande de ne pas poursuivre la prestation pour les personnes concernées.Le client engage sa responsabilité personnelle pleine et entière en vérifiant qu’aucun composant ne soit potentiellement nocif pour lui-même et / ou les autres participants en cliquant sur le lien commandant la poursuite de la prestation.Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
DisponibilitéL’assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis par Sarl JB Atelier, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Acheteur.Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche Produit indique si le Produit est disponible en fonction de l’état du stock au moment de sa consultation.De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement lorsque l’Utilisateur a choisi un règlement par chèque ou un autre mode de paiement.S’il s’avérait qu’un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, l’Utilisateur en serait informé au plus tôt par email ou par téléphone. Il pourra lui être proposé, selon les possibilités, des articles de remplacement (millésime suivant ou produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires), une autre date de livraison ou un avoir à valoir sur ses prochains achats.Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d’expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.Sarl JB Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.Les Produits demeurent la propriété de Sarl JB Atelier jusqu’au complet encaissement du prix par Sarl JB Atelier.Prix des produits vendus à l’étrangerPour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des Impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.
Modalités de passation de la commandeInscription préalable.Pour accéder aux offres de Apério, l’Utilisateur doit s’être inscrit en ligne, en suivant la procédure d’inscription et remplissant l’ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse (facturation et/ou livraison), numéro de téléphone, adresse mail.L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de se désabonner de la lettre d’information, en se rendant dans la rubrique consacrée à ses données personnelles sur le Site et décochant la case « S’inscrire à la Newsletter ». Par ailleurs, tous les mails envoyés par Sapio comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.Validation de la commandeAprès avoir sélectionné ses produits et/ou prestations, pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l’acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l’Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.Toute commande donnera lieu à un e-mail de confirmation, adressé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JB Atelier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par JB Atelier et ses clients.JB Atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PaiementLe paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la commande. L’Utilisateur a le choix entre l’ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :Par carte bancaire: CB, Visa ou MasterCardL’Utilisateur garantit JB Atelier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectué dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire de JB Atelier.
Livraison des produitsTerritoire couvertLes produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, îles littorales non reliées par la route et DOM-TOM.Pour des raisons logistiques, JB Atelier n’est pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées », ou tout autre lieu identifié par notre prestataire de livraison comme non livrable qu’elle qu’en soit la cause.Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande. L’utilisateur est invité à prendre contact avec JB Atelier par téléphone au 02 40 47 57 06.Lieux de livraisonL’Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.Délais de livraisonLes délais de livraison peuvent variés selon les fournisseurs et les Produits achetés. La date de livraison est indiquée dans la confirmation de commande.Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.Si un changement était nécessaire pour raison opérationnelle et/ou logistique, JB atelier s’engage à contacter le client pour proposer une alternative (Remplacement produit et/avoir sur prochaine commande).RéclamationsEn cas de retard de livraison, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec JB Atelier par mail à l’adresse contact@aperio.games ou par téléphone au 02 40 47 57 06, de 10h00 à 18h, du Mardi au Samedi.Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Utilisateur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.- Si le colis n’est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés à l’Utilisateur s’ils sont encore disponibles, aux frais de JB Atelier, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.En cas de retard prolongé, l’Utilisateur pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à JB Atelier l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité JB Atelier s’engage à livrer un produit conforme au contrat.
Lors de la réception de son colis, l’Utilisateur doit :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  •Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
- Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes. Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 3 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice de l’Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
JB Atelier ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.

Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site aperio.games, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournis par les fournisseurs. JB Atelier s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de JB Atelier ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Dans le processus de vente en ligne, JB Atelier n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par JB Atelier ont un caractère d’assistance technique qui n’engage pas sa responsabilité, n’étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

Conformément aux textes en vigueur, JB Atelier n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à JB Atelier lors de la commande, et notamment l’adresse de livraison/numéro de téléphone. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande. JB Atelier ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l’Acheteur dans le cadre de l’organisation de la livraison.

Article 4- Absence de droit de rétractation (Hors boutique en Ligne)

Les services & prestations dispensés par Sapio constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 5- Responsabilité :

JB Atelier se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que JB Atelier procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent JB Atelier à modifier fondamentalement la recette proposée, JB Atelier se réserve le droit d’annuler et/ou de reprogrammer pour une date ultérieure. JB atelier en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera la prestation à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par JB Atelier, pour le bon déroulement du cours.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par JB Atelier le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes disponibles sur le site internet www.aperio.games, ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. JB Atelier veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de JB Atelier, de réaliser la recette proposée.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de JB ATELIER, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 6-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors d’une commande et /ou de la réservation d’une prestation et/ou d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.aerio.games et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à JB Atelier, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant par mail à : infonantes@sapio-arts.fr

Article 7-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une prestation doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 Rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : contact@aperio.games) ou par téléphone au 02 40 47 57 06.

Les données enregistrées sur le site www.aperio.games peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours ou une prestation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes.

Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

Article 1- Objet

JB Atelier offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau».

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un produit et une prestation offerts à la vente par JB Atelier, selon les conditions exposées ci-après.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès de la société JB Atelier établi à Nantes, 11 rue de la clavurerie.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de JB Atelier (www.aperio.games).

L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau ; et aux produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

Article 2- L’acheteur et le Bon Cadeau

L’achat du Bon Cadeau peut se faire directement au restaurant Sapio, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ; sur le site internet www.aperio.games ou par voie postale avec adresse de retour.

L’acheteur choisit la prestation parmi les bons proposés, offrant au bénéficiaire du Bon Cadeau le droit d’acheter la dite prestation via le site aperio.games, dans la limite de cette valeur et/ou prestation.

Le prix du Bon Cadeau dépend de la valeur monétaire de la prestation choisie. Le prix est communiqué à l’achat. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de JB Atelier.

Les frais de port s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau.

Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon cadeau

Le Bon cadeau peut être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l’ordre de JB Atelier. Il est également disponible via le site internet www-aperio.games via règlement par carte bancaire.

Article 4- Traitement et livraison du Bon Cadeau par voie postale

JB Atelier s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Le Bon Cadeau est ensuite acheminé par mail ou par les services de la poste, par courrier suivi. JB Atelier pourra sur demande communiqué à l’acheteur le numéro de suivi du courrier.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Le Bon Cadeau doit être retourné par courrier suivi avec accusé de récetpion à l’adresse suivante : JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès de Sarl JB Atelier à Nantes (France).

Le Bon Cadeau octroie à son bénéficiaire :

La possibilité d’acheter la dite prestation offerte à la vente par JB Atelier via le site internet www.aperio.games

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier avec le Bon Cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Apério.

Le bénéficiaire utilise librement le Bon Cadeau dans la limite de la prestation mentionnée sur le bon.

L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation avec le Bon Cadeau est soumis à la présentation de l’original du Bon Cadeau.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.

Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

En cas de perte ou de vol de la carte Bon Cadeau, JB Atelier peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d’achat et recherche archives, invalider la carte Bon Cadeau initiale et lui remettre un nouveau Bon Cadeau, affecté du solde existant sur le Bon Cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol.

Article 7-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon Cadeau sont soumises à la loi française.

Toute réclamation à l’occasion de l’achat d’un Bon Cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit à JB Atelier ou par e-mail (contact@aperio.games) ou par téléphone au 00 33 (0)2 40 47 57 06.

Les données enregistrées sur le site www.aperio.games peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par JB Atelier avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de JB Atelier avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes.

Conditions générales de vente pour les évènements privés

Article 1-Objet :

JB Atelier propose des prestations de restauration, prestations événementielles (cours de cuisine, Expérience Apério & Prestations sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements).

Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou courrier.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de JB Atelier (www.aperio.games).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par JB Atelier.

Article 2-Réservation de l’Evènement :

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par JB Atelier (notamment, e-mail ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les six mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à JB Atelier à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de JB Atelier et adressé au 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4-Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de JB Atelier en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 5- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à JB Atelier au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les six mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier.
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à JB Atelier après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les six mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de six mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à JB Atelier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Si la demande d’annulation est communiquée à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à JB Atelier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 6- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par JB Atelier constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 7-Responsabilité :

JB Atelier se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux prestations proposées par JB Atelier (Prestations de restauration, Prestation de cours…) sont soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que JB Atelier procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par JB Atelier, pour le bon déroulement de l’Evènement.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée JB Atelier le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.

Article 8-Propriété :

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par JB Atelier ».

Article 9-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’une prestation font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Le site www.aperio.games et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).

Article 10-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : (contact@aperio.games).

Les données enregistrées sur le site www.aperio.games peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes.

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